Avis de la Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique

Nous prenons la violation du droit d’auteur très au sérieux et protégerons vigoureusement les droits des titulaires légaux de droits d’auteur.

Si vous êtes le propriétaire du droit d’auteur du contenu qui apparaît sur notre site Web et que vous n’avez pas autorisé l’utilisation du contenu, vous devez nous en informer par écrit afin que nous identifiions le contenu prétendument contrefait et que nous agissions.

Nous ne serons pas en mesure de prendre des mesures si vous ne nous fournissez pas les informations requises, donc si vous croyez que votre matériel pour lequel vous possédez le droit d’auteur a été violé ou violé, s’il vous plaît fournir à notre agent du droit d’auteur, par écrit, avec les informations suivantes:

1.) Signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui serait violé.

2.) L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur d’un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

3.) Identification des documents qui sont prétendus être contrefaits ou faisant l’objet d’activités de contrefaçon et qui doivent être retirés ou dont l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel.

4.) Renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse postale électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.

5.) Déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dont on se plaint n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

6.) Déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

L’avis écrit doit être envoyé à notre agent désigné comme suit :
E-mail DMCA AGENT: info@estigc.fr