Politique anti-spam

Le propriétaire de ce site Web n’autorise pas la récolte, l’exploitation minière ou la collecte d’adresses électroniques ou d’autres renseignements provenant du site Web ou de ses services.

Le propriétaire de ce site Web ne permet pas ou n’autorise pas d’autres personnes à utiliser ses services pour recueillir, compiler ou obtenir des renseignements sur ses clients ou abonnés, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses électroniques des abonnés. Le propriétaire de ce site Web ne permet pas ou n’autorise aucune tentative d’utiliser ses services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à tout aspect de l’un des services, ou qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance de toute autre partie de tout service propriétaire.

Si le propriétaire de ce site est d’avis que l’utilisation non autorisée ou inappropriée est faite d’un service quelconque, il peut, sans préavis, prendre les mesures qu’il juge, à sa seule discrétion, appropriée, y compris le blocage des messages à partir d’un domaine Internet particulier, serveur de messagerie ou adresse IP. Le propriétaire de ce site web peut immédiatement résilier tout compte sur tout service qu’il détermine, à sa seule discrétion, transmet ou est autrement lié à tout e-mail qui viole cette politique.

Rien dans cette politique n’a pour but d’accorder le droit de transmettre ou d’envoyer des courriels à ce site Web et/ou à ce service ou par l’intermédiaire de ce site Web ou de ce site Web. Le défaut d’appliquer cette politique dans tous les cas n’équivaut pas à une renonciation aux droits du propriétaire de ce site Web.

L’utilisation non autorisée de ce site Web dans le cadre de la transmission de courriels non sollicités, y compris la transmission de courriels en violation de cette politique, peut entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives contre l’expéditeur et ceux qui aident l’expéditeur.

Les contrevenants à la Loi sur le SPAM DE LA CAN peuvent faire l’objet d’ordonnances ou de pénalités de la FTC (Federal Trade Commission) pouvant aller jusqu’à 11 000 $ par infraction. Des poursuites pénales sont également possibles dans le cas d’infractions flagrantes, ce qui peut entraîner des amendes telles que des amendes, la confiscation des produits et de l’équipement. Les pires contrevenants peuvent également être passibles d’une peine d’emprisonnement.